Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 16 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les jurys de l'Institut universitaire de France
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et l'administratrice de l'Institut universitaire de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.