Arrêté du 26 avril 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et l'administratrice de l'Institut universitaire de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Règles pour les jurys de l'Institut universitaire de France

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les membres des jurys de l'Institut universitaire de France, avec des indemnités d'hébergement limitées.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et l'administratrice de l'Institut universitaire de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 avril 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance