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Arrêté du 3 juin 2010

pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Abrogé1 janvier 2014
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006, modifié par les arrêtés du 26 avril 2007 et du 26 novembre 2008, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé,

Arrêtent :

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de repas pour les agents publics

Résumé. Les agents publics qui travaillent dans une commune différente de leur résidence administrative et familiale peuvent recevoir une indemnité pour leurs repas, mais celle-ci est réduite de moitié s'ils mangent en dehors des horaires normaux.

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative sont indemnisés de leurs frais de repas au taux fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé réduit de moitié lorsqu'ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, pendant les tranches horaires comprises entre 11 et 14 heures, pour le repas de midi, et entre 18 et 21 heures, pour le repas du soir.
L'indemnisation des frais de repas ainsi définie est due pour toute journée durant laquelle l'agent accomplit son service, en totalité ou en partie, hors des communes de ses résidences administrative et familiale.
Les résidences administrative et familiale des intéressés, ainsi que la notion de commune qui s'y rapporte, s'entendent au sens défini à l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation des frais de repas pour les enseignants remplaçants

Résumé. Les enseignants qui remplacent un collègue dans une autre commune sont remboursés de leurs frais de repas.

Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation affectés en remplacement continu d'un agent pour la durée de l'année scolaire dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, telle que définie à l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont indemnisés de leurs frais de repas dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnisation des frais de repas pour les agents publics) du présent arrêté.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des indemnités de repas pour les agents de l'éducation nationale

Résumé. Les indemnités de repas pour les missions ou intérims dans l'éducation nationale sont réduites de moitié si le repas est pris dans un restaurant subventionné par l'État.

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le taux des indemnités de repas attribuées à l'occasion de missions, autres que celles mentionnées aux articles 1er (Indemnisation des frais de repas pour les agents publics) et 2 (Indemnisation des frais de repas pour les enseignants remplaçants) du présent arrêté, ou d'intérims, à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réduit de moitié lorsque le repas a été effectivement pris dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou d'un établissement public.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des indemnités de repas pour les enseignants

Résumé. Un arrêté réduit les indemnités de repas pour les enseignants en mission ou en remplacement, si le repas est pris dans un restaurant subventionné.

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Réduction des indemnités de repas pour certains agents

Résumé. Un arrêté réduit les indemnités de repas pour certains agents de l'éducation nationale lorsqu'ils mangent dans un restaurant subventionné.

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 3 juin 2010
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