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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 3

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le taux des indemnités de repas attribuées à l'occasion de missions, autres que celles mentionnées aux articles 1er (Indemnisation des frais de repas pour les agents publics) et 2 (Indemnisation des frais de repas pour les enseignants remplaçants) du présent arrêté, ou d'intérims, à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réduit de moitié lorsque le repas a été effectivement pris dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou d'un établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des indemnités de repas pour les agents de l'éducation nationale

Résumé. Les indemnités de repas pour les missions ou intérims dans l'éducation nationale sont réduites de moitié si le repas est pris dans un restaurant subventionné par l'État.

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le taux des indemnités de repas attribuées à l'occasion de missions, autres que celles mentionnées aux articles 1er (Indemnisation des frais de repas pour les agents publics) et 2 (Indemnisation des frais de repas pour les enseignants remplaçants) du présent arrêté, ou d'intérims, à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réduit de moitié lorsque le repas a été effectivement pris dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou d'un établissement public.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance