Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Réduction des indemnités de repas pour les agents de l'éducation nationale
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le taux des indemnités de repas attribuées à l'occasion de missions, autres que celles mentionnées aux articles 1er (Indemnisation des frais de repas pour les agents publics) et 2 (Indemnisation des frais de repas pour les enseignants remplaçants) du présent arrêté, ou d'intérims, à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réduit de moitié lorsque le repas a été effectivement pris dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou d'un établissement public.