Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité d'hébergement pour inspecteurs
Résumé. Un arrêté fixe pour cinq ans une indemnité d'hébergement de 90 euros pour certains inspecteurs en déplacement en métropole.
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.