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Arrêté du 5 mars 2012

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Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

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Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Indemnité d'hébergement pour inspecteurs

Résumé. Un arrêté fixe pour cinq ans une indemnité d'hébergement de 90 euros pour certains inspecteurs en déplacement en métropole.

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance