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Arrêté du 4 août 2010

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Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les indemnités du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour cinq ans concernant les indemnités de repas et d'hébergement pour certains membres d'un conseil scientifique.

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance