Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les indemnités du Haut Conseil de la science et de la technologie
Résumé. Un arrêté fixe des règles pour cinq ans concernant les indemnités de repas et d'hébergement pour certains membres d'un conseil scientifique.
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.