Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er mars 2019. Elles sont applicables aux services relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports à compter du 1er janvier 2021. Les dérogations prévues à l'article 10 du présent arrêté expirent au plus tard le 28 février 2030.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 31 janvier 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 31 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 5 mars 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

Est abrogée la circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifiée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.