Arrêté du 20 décembre 2013

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales et publication

Résumé. Cet article parle des dernières règles et de la publication d'un arrêté dans le Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 29 mars 2025

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Dates d'application et fin des dérogations

Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un arrêté pour différents ministères et précise que certaines dérogations prendront fin en 2030.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er mars 2019. Elles sont applicables aux services relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports à compter du 1er janvier 2021. Les dérogations prévues à l'article 10 (Remboursement des frais d'hébergement et de restauration pour certains agents) du présent arrêté expirent au plus tard le 28 février 2030.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Suppression des règles sur les indemnités de repas et d'hébergement

Résumé. L'article supprime plusieurs règles sur les indemnités de repas et d'hébergement pour les personnels de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2010Art. 1 : Indemnités d'hébergement pour les membres des jurysArrêté du 3 juin 2010Art. 2 : Arrêté sur les indemnités d'hébergement pour les jurysArrêté du 3 juin 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté administratif
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Est abrogée la circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifiée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 33
Article 34
Article 35