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Arrêté du 31 août 2011

Article 3

Créé le 5 octobre 2011

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président du Bureau des longitudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013