Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 5 octobre 2011
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président du Bureau des longitudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.