JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Article 3

Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président du Bureau des longitudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président du Bureau des longitudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.