Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président du Bureau des longitudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président du Bureau des longitudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance