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Arrêté du 31 janvier 2011

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Article 3

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans. Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans. Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance