Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans. Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.