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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 2

Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation affectés en remplacement continu d'un agent pour la durée de l'année scolaire dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, telle que définie à l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont indemnisés de leurs frais de repas dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnisation des frais de repas pour les agents publics) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de repas pour les enseignants remplaçants

Résumé. Les enseignants qui remplacent un collègue dans une autre commune sont remboursés de leurs frais de repas.

Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation affectés en remplacement continu d'un agent pour la durée de l'année scolaire dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, telle que définie à l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont indemnisés de leurs frais de repas dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnisation des frais de repas pour les agents publics) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance