Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Indemnisation des frais de repas pour les enseignants remplaçants
Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation affectés en remplacement continu d'un agent pour la durée de l'année scolaire dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, telle que définie à l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont indemnisés de leurs frais de repas dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnisation des frais de repas pour les agents publics) du présent arrêté.