Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Réduction des indemnités de repas pour certains agents
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.