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Arrêté du 3 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Réduction des indemnités de repas pour certains agents

Résumé. Un arrêté réduit les indemnités de repas pour certains agents de l'éducation nationale lorsqu'ils mangent dans un restaurant subventionné.

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance