En vigueur du 9 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Comité social d'administration de l'enseignement agricole
Le comité social d'administration de l'enseignement agricole institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture est régi par l'article 2 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Création d'un comité social d'administration de l'enseignement agricole).