Le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture, des industries agroalimentaires et de l'alimentation. Il est responsable de la politique de renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire.

Au titre des compétences mentionnées à l'article 1^er, le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire exerce, en particulier, les attributions suivantes :
I. - Il définit et met en œuvre :
1° La politique de l'alimentation incluant :
a) En lien avec le ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la politique de la nutrition ;
b) En lien avec le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la politique de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
2° La politique en matière de production agricole et agro-alimentaire ;
3° La politique en matière de santé et de protection des végétaux et des animaux, de bien-être animal et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires, ainsi que :
a) En lien avec le ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et des produits alimentaires ;
b) Conjointement avec la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits de la mer et de l'aquaculture ;
c) Conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, la politique de contrôles à l'importation des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
4° La politique relative à la production de la biomasse.
Il participe également, en lien avec le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à la politique relative à l'équilibre entre les usages de cette biomasse ;
5° La politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue ;
6° La politique sociale propre aux exploitants et salariés agricoles et, en lien avec le ministre du travail et des solidarités, la politique en matière d'emploi propre aux exploitants et salariés agricoles et en matière de protection sociale agricole ;
7° En lien avec le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la politique en matière d'équilibre des relations commerciales portant sur les produits agricoles et alimentaires.
II. - Il définit et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la politique en matière d'aquaculture ainsi que de produits de la mer et de l'aquaculture.
III. - Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international et de coopération en faveur de la sécurité alimentaire mondiale.
IV. - Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'eau, au titre des questions et des usages agricoles.
V. - Il participe à la politique de gestion durable des forêts et de la filière bois ainsi que, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à la politique en matière d'industrie forestière.
VI. - Il participe à la politique d'information du consommateur en tant qu'elle concerne les produits alimentaires ainsi qu'à la politique de lutte contre la précarité alimentaire.
VII. - Il participe à la définition et à l'animation de la politique en matière de recherche agronomique, forestière, biotechnologique et vétérinaire.
VIII. - Il participe à la politique du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à ses effets, de stockage du carbone, de développement des énergies renouvelables et de maintien de la biodiversité.
IX. - Il participe à la politique en faveur des territoires ruraux et du monde rural.

I. - Le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de pêche maritime, d'aquaculture et de produits de la mer et de l'aquaculture, il dispose de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
III. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, il dispose de la direction générale des entreprises.
IV. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des relations commerciales et de l'information des consommateurs, il dispose de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
V. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des contrôles à l'importation des produits agricoles et des denrées alimentaires, il dispose de la direction générale des douanes et des droits indirects.

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.