Arrêté du 2 juin 2026

Article 8

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Article 8

Les comités sociaux d'administration uniques régionaux de l'enseignement agricole institués auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont régis par l'article 3 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Institution des comités sociaux d'administration unique régionaux de l'enseignement agricole).

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création de comités sociaux pour l'enseignement agricole

Résumé. Un comité social d'administration unique régional est créé pour gérer les questions communes des établissements d'enseignement agricole dans chaque région.

Les comités sociaux d'administration uniques régionaux de l'enseignement agricole institués auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont régis par l'article 3 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Institution des comités sociaux d'administration unique régionaux de l'enseignement agricole).

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