Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité social d'administration de l'enseignement agricole institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est régi par l'article 2 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Création d'un comité social d'administration de l'enseignement agricole).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social pour l'enseignement agricole

Résumé. Un comité social d'administration de l'enseignement agricole est créé pour gérer les questions communes aux établissements agricoles publics.

Le comité social d'administration de l'enseignement agricole institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est régi par l'article 2 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Création d'un comité social d'administration de l'enseignement agricole).

Historique des versions

Source : Légifrance