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Suppression des commissions et comités régionaux agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Art. 2 : Réglementation du comité social d'administration de l'enseignement agricoleArrêté du 30 novembre 2011Art. 3 : Réglementation du comité social d'administration de l'alimentation
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2