Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles administratives
Résumé. Un article de loi supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés pour simplifier les règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 novembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 novembre 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 novembre 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 novembre 2011Art. 7 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juin 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 juin 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juin 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 7 juin 2022Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juin 2022Art. 7 → Version 2Arrêté du 7 juin 2022Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juin 2022Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juin 2022Art. 10 → Version 3Arrêté du 7 juin 2022Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 juin 2022Art. 12 → Version 1Arrêté du 7 juin 2022Art. 15 → Version 1Arrêté du 7 juin 2022Sct. AnnexesArrêté du 7 juin 2022Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 7 juin 2022Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2