Arrêté du 2 juin 2026

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 7 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des commissions et comités régionaux agricoles

Résumé. L'article supprime les commissions régionales d'information et de concertation ainsi que les comités sociaux d'administration des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1 : Création d'un comité social d'administration ministériel pour l'agriculture
→ Version 2
Arrêté du 30 novembre 2011Art. 2 : Réglementation du comité social d'administration de l'enseignement agricoleArrêté du 30 novembre 2011Art. 3 : Réglementation du comité social d'administration de l'alimentation
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 7 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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