Article L811-9-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de la commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics agricoles
Résumé La commission d'hygiène des écoles agricoles se réunit pour discuter des conditions de travail.
Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture, la commission d'hygiène et de sécurité se réunit en formation restreinte pour connaître des questions de conditions de vie au travail. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.
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