Code rural et de la pêche maritime

Article L811-9-2

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Article L811-9-2

Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture, la commission d'hygiène et de sécurité se réunit en formation restreinte pour connaître des questions de conditions de vie au travail. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.

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En vigueur depuis le 8 août 2019

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Commission d'hygiène et de sécurité dans les écoles agricoles

Résumé. Les écoles agricoles ont une commission qui discute des conditions de travail des employés.

Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture, la commission d'hygiène et de sécurité se réunit en formation restreinte pour connaître des questions de conditions de vie au travail. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.

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