Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité social d'administration de l'alimentation institué auprès du directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est régi par l'article 4 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Création d'un comité social d'administration de l'alimentation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social pour l'alimentation

Résumé. Un comité social d'administration de l'alimentation est créé pour gérer les questions liées à la politique alimentaire et à la qualité des produits agricoles.

Le comité social d'administration de l'alimentation institué auprès du directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est régi par l'article 4 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Création d'un comité social d'administration de l'alimentation).

Historique des versions

Source : Légifrance