La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires)Art. L.311-2Règles et autonomie des établissements scolairesLes règles sur les formations scolaires sont fixées par des textes officiels, et les écoles ont une certaine liberté pour organiser leurs cours., L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements)Art. L.311-3Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignementsLes programmes scolaires fixent les connaissances et compétences à acquérir par cycle, tout en laissant aux enseignants la liberté d'adapter leur méthode d'enseignement., L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire)Art. L.311-7Évaluation et décision en fin d'année scolaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et, en fin d'année, une décision est prise avec les parents sur la poursuite de la scolarité, le redoublement étant rare., L. 332-2 (La formation au collège)Art. L.332-2La formation au collègeLes collèges offrent une formation équilibrée pour aider les élèves à découvrir leurs talents et se préparer à des études futures. à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège)Art. L.332-5Enseignements obligatoires en collègeLes collèges doivent enseigner aux élèves l'économie, la technologie et comment vérifier les informations., L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement)Art. L.421-7Collaboration des établissements scolaires avec leur environnementLes écoles doivent collaborer avec leur environnement local, surtout dans les zones difficiles, pour améliorer l'éducation., D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves)Art. D.331-1Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèvesLes écoles peuvent organiser des stages ou visites en entreprise pour les élèves de moins de seize ans. à D. 331-14 (Utilisation des machines par les élèves en stage)Art. D.331-14Utilisation des machines par les élèves en stageLes élèves peuvent utiliser certaines machines pour leur formation, mais pas celles interdites aux mineurs., D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire)Art. D.332-1Rôle du collège dans la scolarité obligatoireLe collège accueille tous les élèves après l'école primaire et leur offre une formation de base pour préparer leur avenir. à D. 332-15 (Inscription en collège public)Art. D.332-15Inscription en collège publicLes parents ou responsables légaux demandent l'inscription de leur enfant dans un collège public, après affectation par les autorités éducatives. et R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées)Art. R.421-1Règles applicables aux collèges et lycéesL'article R421-1 du Code de l'éducation précise quelles règles s'appliquent aux collèges et lycées, avec quelques exceptions pour certains établissements. à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents)Art. R.421-53Échanges entre enseignants, élèves et parentsLes chefs d'établissement encouragent les échanges entre enseignants, élèves et parents pour mieux suivre la scolarité. ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège)Organisation des enseignements au collègeCet arrêté organise les horaires et les enseignements au collège pour aider les élèves, notamment en français et en maths, avec des soutiens et des cours optionnels. relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019
Au cours du cycle 4, dans le cadre de l'élaboration de leur parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel), les élèves volontaires des classes de troisième de collège peuvent bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d'une organisation spécifique des enseignements appelée " troisième préparatoire à l'enseignement professionnel " qui a pour objectif d'accompagner vers la réussite scolaire des élèves prêts à se remobiliser pour la construction de leur projet personnel de poursuite d'études dans les différentes voies de formation. L'organisation des enseignements se fait dans ces classes conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements au collège)Organisation des enseignements au collègeCet arrêté organise les horaires et les enseignements au collège pour aider les élèves, notamment en français et en maths, avec des soutiens et des cours optionnels., sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté. Les modalités d'admission et d'affectation des élèves dans ces classes sont fixées par le recteur d'académie. Une commission placée sous son autorité sélectionne les candidatures d'élèves et, le cas échéant, propose leur affectation dans une des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel de l'académie.
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019
Les enseignements obligatoires dispensés aux élèves des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans le tableau figurant en annexe. Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui du cycle 4.
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019
Les enseignements complémentaires concourent à la découverte de différents champs professionnels afin de permettre aux élèves de construire leur projet de formation et d'orientation, sans se limiter à ce seul objectif.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements complémentaires au collège)Art. 4Organisation des enseignements complémentaires au collègeLes élèves de sixième ont des temps d'accompagnement personnalisé, tandis qu'au cycle 4, ils bénéficient à la fois de cet accompagnement et d'enseignements pratiques interdisciplinaires. modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Poursuite de l'apprentissage des langues vivantes)Art. 8Poursuite de l'apprentissage des langues vivantesLes élèves ayant appris une langue étrangère autre que l'anglais à l'école primaire peuvent continuer à l'apprendre en sixième tout en apprenant l'anglais., une dotation horaire spécifique de six heures vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements complémentaires au cycle 4)Art. 6Organisation des enseignements complémentaires au cycle 4Les élèves du cycle 4 doivent suivre des enseignements complémentaires, dont un accompagnement personnalisé et des projets interdisciplinaires sur au moins six thèmes différents.. Cette dotation supplémentaire de six heures est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel de suivre un enseignement de découverte professionnelle.
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019
L'enseignement de découverte professionnelle permet notamment aux élèves de découvrir différents métiers et voies de formation des champs professionnels, afin de construire leur projet de poursuite d'études. Le contenu de l'enseignement de découverte professionnelle est fixé conformément au référentiel du parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel). L'enseignement de découverte professionnelle représente un volume annuel de 216 heures qui comprennent des visites d'information, des séquences d'observation, voire des stages d'initiation.
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.