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Arrêté du 2 février 2016

relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

Abrogé2 septembre 2019
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La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège), L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement), D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves) à D. 331-14 (Utilisation des machines par les élèves en stage), D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire) à D. 332-15 (Inscription en collège public) et R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 (Arrêté du 1er juillet 2015 - Parcours Avenir obligatoire) relatif au parcours Avenir ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2015,

Arrête :

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

Au cours du cycle 4, dans le cadre de l'élaboration de leur parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel), les élèves volontaires des classes de troisième de collège peuvent bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d'une organisation spécifique des enseignements appelée " troisième préparatoire à l'enseignement professionnel " qui a pour objectif d'accompagner vers la réussite scolaire des élèves prêts à se remobiliser pour la construction de leur projet personnel de poursuite d'études dans les différentes voies de formation.
L'organisation des enseignements se fait dans ces classes conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements au collège), sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
Les modalités d'admission et d'affectation des élèves dans ces classes sont fixées par le recteur d'académie. Une commission placée sous son autorité sélectionne les candidatures d'élèves et, le cas échéant, propose leur affectation dans une des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel de l'académie.

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

Les enseignements obligatoires dispensés aux élèves des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans le tableau figurant en annexe.
Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui du cycle 4.

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

Les enseignements complémentaires concourent à la découverte de différents champs professionnels afin de permettre aux élèves de construire leur projet de formation et d'orientation, sans se limiter à ce seul objectif.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements complémentaires au collège) modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Poursuite de l'apprentissage des langues vivantes), une dotation horaire spécifique de six heures vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements complémentaires au cycle 4). Cette dotation supplémentaire de six heures est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel de suivre un enseignement de découverte professionnelle.

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

L'enseignement de découverte professionnelle permet notamment aux élèves de découvrir différents métiers et voies de formation des champs professionnels, afin de construire leur projet de poursuite d'études.
Le contenu de l'enseignement de découverte professionnelle est fixé conformément au référentiel du parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel).
L'enseignement de découverte professionnelle représente un volume annuel de 216 heures qui comprennent des visites d'information, des séquences d'observation, voire des stages d'initiation.

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un programme d'orientation professionnelle aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté étend à Wallis et Futuna un programme pour aider les élèves de troisième à découvrir des métiers et à préparer leur orientation.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 septembre 2019

Fait le 2 février 2016.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 2 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe