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Décision n°2016-47 du 20 janvier 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe X de la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

ANNEXE X (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Notre-Dame-des-Selves, Draguignan (83).
Altitude du site (NGF) : 286 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 1 90 1 180 12 270 11
10 0 100 1 190 13 280 9
20 0 110 2 200 13 290 7
30 0 120 3 210 13 300 6
40 0 130 4 220 12 310 4
50 0 140 6 230 13 320 3
60 0 150 7 240 13 330 2
70 0 160 9 250 13 340 1
80 1 170 11 260 12 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 janvier 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-47 du 20 janvier 2016
Article 1
Article 2