Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8
Créé le 1 septembre 2016
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 2 février 2016
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 10 avril 2019art. 8
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.