Arrêté du 2 février 2016

Article 3

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Article 3

Les enseignements complémentaires concourent à la découverte de différents champs professionnels afin de permettre aux élèves de construire leur projet de formation et d'orientation, sans se limiter à ce seul objectif.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements complémentaires au collège) modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

Les enseignements complémentaires concourent à la découverte de différents champs professionnels afin de permettre aux élèves de construire leur projet de formation et d'orientation, sans se limiter à ce seul objectif.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements complémentaires au collège) modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 10 août 2017art. 1 : Modification de l'objectif des enseignements complémentaires

En résumé. L'article ajoute des précisions sur la répartition des enseignements complémentaires entre les collèges et lycées professionnels, publics et privés.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance