Arrêté du 2 février 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance