Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Arrêté du 2 février 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 10 avril 2019art. 8
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019
Source : Légifrance