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Arrêté du 1er février 2016

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du concours d'internat en médecine pour les candidats étrangers

Résumé. Un arrêté du 1er février 2016 change les règles pour les médecins étrangers qui veulent passer le concours d'internat en France.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-59 (Classement des candidats au concours d'internat en médecine) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger,

Arrêtent :

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Modification des règles du concours d'internat en médecine pour étrangers

Résumé. L'arrêté modifie les règles du concours d'internat en médecine pour les candidats étrangers, notamment les conditions d'éligibilité, le processus de classement et d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2001Art. 2 → Version 4Arrêté du 19 juillet 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 19 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 6 février 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 1er février 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,

A. Grillo

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 6 février 2016

Arrêté du 1er février 2016
Article 1
Article 2