Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe II > >
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JORF n°0030 du 5 février 2016
Arrêté du 1er février 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-59 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2016.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,
A. Grillo
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval