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Arrêté du 21 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission pour les enquêtes statistiques

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission pour les enquêtes statistiques en remplaçant un membre par un chercheur nommé par le directeur général de la recherche.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique, notamment son chapitre IV ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 16 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'information statistique en date du 6 janvier 2016,

Arrêtent :

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Modification de la composition d'une commission pour les enquêtes statistiques

Résumé. La commission pour les enquêtes statistiques remplace un représentant du conseil scientifique par un chercheur nommé par le directeur général de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 6 février 2016

Arrêté du 21 janvier 2016
Article 1
Article 2