Arrêté du 2 février 2016

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Poursuite de l'apprentissage des langues vivantes), une dotation horaire spécifique de six heures vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements complémentaires au cycle 4). Cette dotation supplémentaire de six heures est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel de suivre un enseignement de découverte professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Poursuite de l'apprentissage des langues vivantes), une dotation horaire spécifique de six heures vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements complémentaires au cycle 4). Cette dotation supplémentaire de six heures est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel de suivre un enseignement de découverte professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 10 août 2017art. 2 : Ajout d'une dotation horaire spécifique pour les élèves de troisième préparatoires

En résumé. Les références aux articles de l'arrêté du 19 mai 2015 ont été mises à jour, et la mention 'complément de' a été supprimée devant 'découverte professionnelle'.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance