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Décision n°2016-45 du 20 janvier 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-350 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Les annexes VII, X et XI de la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Embrun.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Roland, Saint-Sauveur (05).
Altitude du site (NGF) : 1 239 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 0 90 6 180 7 270 0
10 0 100 7 190 6 280 0
20 0 110 8 200 5 290 0
30 1 120 8 210 4 300 0
40 1 130 8 220 3 310 0
50 2 140 8 230 2 320 0
60 3 150 8 240 1 330 0
70 4 160 8 250 1 340 0
80 5 170 8 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

« ANNEXE X (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Salle-les-Alpes.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : lieudit le Bessey, La Salle-les-Alpes (05).
Altitude du site (NGF) : 1 620 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 7 90 2 180 0 270 2
10 8 100 1 190 0 280 2
20 8 110 1 200 0 290 3
30 7 120 0 210 0 300 5
40 7 130 0 220 0 310 6
50 6 140 0 230 0 320 7
60 5 150 0 240 0 330 7
70 3 160 0 250 1 340 8
80 2 170 0 260 1 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XI (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laragne.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : la combe, Montclus (05).
Altitude du site (NGF) : 1 534 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 9 90 0 180 1 270 13
10 7 100 0 190 2 280 13
20 6 110 0 200 3 290 13
30 4 120 0 210 4 300 12
40 3 130 0 220 6 310 13
50 2 140 0 230 7 320 13
60 1 150 0 240 9 330 13
70 1 160 1 250 11 340 12
80 1 170 1 260 12 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-45 du 20 janvier 2016
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