Arrêté du 28 janvier 2016

Titre II : CONCOURS DE RECRUTEMENT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et procédure pour le concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Pour passer le concours de médecine générale, il faut avoir un doctorat, deux ans d'expérience et envoyer son dossier dans les 15 jours.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter au concours de recrutement

Résumé. Pour passer le concours, il faut avoir un doctorat ou des diplômes équivalents, au moins deux ans d'expérience en médecine générale et exercer cette activité.

Les candidats au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, de diplômes universitaires, qualifications ou titres équivalents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé (Conditions pour enseigner la médecine générale).
2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit des fonctions de professeur associé à mi-temps de médecine générale.
3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique (Rôles du médecin généraliste).
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence des diplômes mentionnés au 1. Les équivalences sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé (Conditions pour enseigner la médecine générale).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les candidats ont 15 jours pour envoyer leur dossier de candidature par courrier recommandé simple après la publication de l'arrêté.

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour le concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Pour postuler à un concours de recrutement en médecine générale, il faut fournir un dossier complet avec plusieurs documents comme une déclaration de candidature, des diplômes et une attestation d'inscription à l'Ordre des médecins.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie selon le modèle joint en annexe II ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences mentionnées à l'article 4 (Conditions pour se présenter au concours de recrutement)) ;
d) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 10 (Conditions pour devenir professeur de médecine générale) du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 susvisé ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la médecine en France) ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique (Dérogation pour l'exercice temporaire de la médecine dans les hôpitaux universitaires)) ;
h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins ;
i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des candidatures pour un concours de recrutement

Résumé. Les candidats peuvent retirer leur candidature avant le 4 avril 2016 en envoyant une lettre recommandée au ministère de l'éducation nationale.

Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 4 avril 2016, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision ministérielle sur les candidats autorisés

Résumé. La ministre de l'éducation nationale décide quels candidats peuvent participer au concours.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des documents pour un concours de recrutement

Résumé. Les candidats à un concours doivent envoyer leurs titres, travaux et diplômes aux membres du jury avant une date précise.

Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux.
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les concours

Résumé. L'article précise que la directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Titre II : CONCOURS DE RECRUTEMENT
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10