Arrêté du 2 février 2016

Article 1

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016

Au cours du cycle 4, dans le cadre de l'élaboration de leur parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel), les élèves volontaires des classes de troisième de collège peuvent bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d'une organisation spécifique des enseignements appelée " troisième préparatoire à l'enseignement professionnel " qui a pour objectif d'accompagner vers la réussite scolaire des élèves prêts à se remobiliser pour la construction de leur projet personnel de poursuite d'études dans les différentes voies de formation.
L'organisation des enseignements se fait dans ces classes conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
Les modalités d'admission et d'affectation des élèves dans ces classes sont fixées par le recteur d'académie. Une commission placée sous son autorité sélectionne les candidatures d'élèves et, le cas échéant, propose leur affectation dans une des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel de l'académie.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 10 avril 2019art. 8

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019

Au cours du cycle 4, dans le cadre de l'élaboration de leur parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel), les élèves volontaires des classes de troisième de collège peuvent bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d'une organisation spécifique des enseignements appelée " troisième préparatoire à l'enseignement professionnel " qui a pour objectif d'accompagner vers la réussite scolaire des élèves prêts à se remobiliser pour la construction de leur projet personnel de poursuite d'études dans les différentes voies de formation.
L'organisation des enseignements se fait dans ces classes conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
Les modalités d'admission et d'affectation des élèves dans ces classes sont fixées par le recteur d'académie. Une commission placée sous son autorité sélectionne les candidatures d'élèves et, le cas échéant, propose leur affectation dans une des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel de l'académie.