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Arrêté du 19 janvier 2016

relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir une autorisation de stationnement pour taxi

Résumé. Pour obtenir une autorisation de stationnement pour taxi, il faut prouver avoir travaillé comme chauffeur pendant au moins deux ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-5 (Attribution des autorisations de stationnement pour taxis), L. 3121-10 (La carte professionnelle obligatoire pour les chauffeurs de taxi) et R. 3121-13 (Attribution des autorisations de stationnement pour les taxis),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2016

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Documents nécessaires pour prouver l'expérience en tant que chauffeur de taxi

Résumé. Pour obtenir une autorisation de stationnement pour taxi, il faut montrer qu'on a travaillé comme chauffeur pendant au moins deux ans avec des documents comme un contrat de travail ou des bulletins de salaire.

I. - Outre la carte professionnelle prévue à l'article L. 3121-10 du code des transports (La carte professionnelle obligatoire pour les chauffeurs de taxi) en cours de validité, les documents justificatifs de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi pendant la période minimale prévue au troisième alinéa de l'article L. 3121-5 du code des transports (Attribution des autorisations de stationnement pour taxis), acceptés par l'autorité compétente pour délivrer en priorité les autorisations de stationnement, sont les pièces suivantes :
1° Document attestant de l'exploitation personnelle d'une autorisation de stationnement ;
2° Pour les autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014, document attestant de la location ou la location-gérance, de l'obtention, l'acquisition ou la cession d'une autorisation de stationnement ;
3° Contrat de travail ;
4° Bulletins de salaire ;
5° Documents comptables de fin d'exercice et leurs annexes.
S'agissant de la location, le justificatif mentionné au 3° n'est accepté que pour une période d'activité ne dépassant pas la date du 31 décembre 2016.
II. - Au moins deux des pièces prévues au I sont communiquées pour justifier de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi.

En vigueur depuis le 6 février 2016

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Exécution de l'arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le samedi 6 février 2016

Arrêté du 19 janvier 2016
Article 1
Article 2