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Décision n°2016-43 du 13 janvier 2016

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio +

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'autorisation d'émission pour Sud Radio

Résumé. Sud Radio obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission radio, avec des obligations techniques à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Sud Radio +), modifiée par la décision n° 2015-372 du 18 mars 2015 (Transfert d'autorisation de radio entre entreprises), autorisant la SAS Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio + ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2015-549 du 23 novembre 2015 (Changement de nom d'une société de radio) modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Sud Radio Services pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Sud Radio + ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du conseil modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 juin 2015 publiée au Journal officiel le 9 juillet 2015 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Sud Radio +

Résumé. La radio Sud Radio + obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Sud Radio +), modifiée par la décision n° 2015-372 du 18 mars 2015 (Transfert d'autorisation de radio entre entreprises), autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio + est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 14 juillet 2016.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Sud Radio

Résumé. La SAS Sud Radio obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques de Sud Radio

Résumé. Sud Radio doit fournir des informations techniques à l'autorité de régulation et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour Sud Radio

Résumé. La SAS Sud Radio doit respecter les règles techniques pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Pour utiliser une fréquence radio, il faut l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à Sud Radio

Résumé. La décision est notifiée à Sud Radio et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion de Sud Radio+ depuis la Tour Eiffel

Résumé. Sud Radio+ diffuse depuis la Tour Eiffel sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.

Fait à Paris, le 13 janvier 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-43 du 13 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe