JORF n°0030 du 5 février 2016

Arrêté du 25 janvier 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 janvier 2016, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à compter du 21 janvier 2016 et à titre permanent, l'agent dont le nom suit : M. Mustapha M'HAMED, inspecteur divisionnaire des finances publiques.