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Décret n°2016-103 du 4 février 2016

portant prorogation du mandat des membres du Haut Conseil de la famille

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Prolongation du mandat des membres du Haut Conseil de la famille

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du Haut Conseil de la famille jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil ou au plus tard jusqu'au 30 septembre 2016, et confie sa mise en œuvre à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 141-3 (Durée et parité des mandats au Haut Conseil) ;

Vu le décret n° 2013-115 du 4 février 2013 (Modification du Haut Conseil de la famille) relatif au Haut Conseil de la famille,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 février 2016

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Prorogation du mandat des membres du Haut Conseil de la famille

Résumé. Le mandat des membres du Haut Conseil de la famille est prolongé jusqu'à l'installation du nouveau conseil ou au plus tard jusqu'au 30 septembre 2016.

Le mandat des membres du Haut Conseil de la famille est prorogé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2016.

En vigueur depuis le 6 février 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie,

Laurence Rossignol

En vigueur depuis le samedi 6 février 2016

Décret n°2016-103 du 4 février 2016
Article 1
Article 2