Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours pour les commissaires des armées
Résumé. Les concours pour devenir commissaire des armées incluent des épreuves écrites et orales, avec des sujets parfois communs si les concours sont organisés en même temps.
Les concours sur épreuves prévus au 2° de l'article 4 (Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées)Art. 4Composition et désignation du jury des concours du commissariat des arméesLe jury des concours du commissariat des armées est composé de membres désignés chaque année par le ministre de la défense., aux 1° et 2° de l'article 6 (Notes et éliminations dans les concours)Art. 6Notes et éliminations dans les concoursLes épreuves des concours sont notées de 0 à 20, avec des coefficients et des règles d'élimination pour les mauvaises notes. et au 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée)Art. 7Recrutement des commissaires dans l'arméeUn décret explique comment certains militaires peuvent devenir commissaires dans l'armée, en fonction de leur ancienneté et de leur grade. du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées)Règles pour les commissaires des arméesCe décret organise les règles pour devenir et évoluer en tant que commissaire dans l'armée, en couvrant le recrutement, la formation, la nomination et les promotions. susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission. Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
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Organisation des concours par le commissariat des armées
Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées organise les concours, avec un calendrier et des règles fixés chaque année.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées. Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
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Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées
Résumé. Le jury des concours du commissariat des armées est composé de membres désignés chaque année par le ministre de la défense.
Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :
un commissaire général, président ;
un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
deux commissaires des armées.
Correcteurs (sans voix délibérative) :
un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve de culture générale ;
un professeur d'université ou un commissaire des armées pour chacune des épreuves à option ;
un commissaire des armées pour l'épreuve de note administrative ;
un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais.
Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs. Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport. La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
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Règles à suivre pour les candidats aux concours
Résumé. Les candidats aux concours doivent suivre des règles strictes, comme remettre une copie et éviter la fraude, sinon ils peuvent être exclus.
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Tout candidat admis à composer est tenu de remettre une copie, même vierge, avant de quitter définitivement la salle de composition. Le candidat refusant de se soumettre à cette obligation est exclu du concours. Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel il participe est, sur décision du président du jury, exclu de ce concours pour l'année considérée. En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve d'admissibilité ou d'admission, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours. La décision d'exclusion est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat. Le candidat qui justifie son retard ou son empêchement à une ou plusieurs épreuves d'admissibilité ou d'admission, peut être autorisé par le président du jury à subir cette ou ces épreuves à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admissibilité ou d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après délivrance par un médecin d'un certificat médical. Tout candidat qui, pour des motifs reconnus valables par le président du jury, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président du jury, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série du même concours. Il doit alors subir la totalité des épreuves sportives.
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
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Notes et éliminations dans les concours
Résumé. Les épreuves des concours sont notées de 0 à 20, avec des coefficients et des règles d'élimination pour les mauvaises notes.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée d'un coefficient. A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter des décimales. Est éliminatoire :
une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites ;
une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales ;
une moyenne inférieure ou égale à 3 sur 20 aux épreuves physiques.
Toute épreuve non effectuée est affectée de la note zéro éliminatoire.