Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 16
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
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Organisation des concours pour les commissaires des armées
Les concours sur épreuves prévus au 2° de l'article 4 (Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées), aux 1° et 2° de l'article 6 (Notes et éliminations dans les concours) et au 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.