Arrêté du 2 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les concours sur épreuves prévus au 2° de l'article 4 (Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées), aux 1° et 2° de l'article 6 (Notes et éliminations dans les concours) et au 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour les commissaires des armées

Résumé. Les concours pour devenir commissaire des armées incluent des épreuves écrites et orales, avec des sujets parfois communs si les concours sont organisés en même temps.

Les concours sur épreuves prévus au 2° de l'article 4 (Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées), aux 1° et 2° de l'article 6 (Notes et éliminations dans les concours) et au 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance