Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé le 26 juillet 2016, avec prise d'effet le même jour, le transfert total de l'entreprise d'assurance Helvetia International Versicherungs-Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé Berliner StraBe 56-58, 60311 Frankfurt am Main (Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent par la société d'assurance Helvetia Versicherungs-Aktiengesellschaft, dont le siège social est également situé Berliner StraBe 56-58, 60311 Frankfurt am Main (Allemagne).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.