Arrêté du 5 décembre 2016

relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'exposition aux champs électromagnétiques pour protéger la santé des travailleurs et explique comment mesurer cette exposition.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles R. 4453-3 (Classification des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) à R. 4453-5 (Formation renforcée pour les travailleurs exposés aux rayonnements) et R. 4453-7 (Formation périodique sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques) du code du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 30 novembre 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques

Résumé. Un arrêté précise les limites d'exposition aux champs électromagnétiques pour protéger les travailleurs.

Le présent arrêté précise, par gammes de fréquences, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant l'action mentionnées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mesure de l'exposition aux champs électromagnétiques

Résumé. L'arrêté définit comment mesurer l'exposition des travailleurs aux champs électriques et magnétiques pour leur sécurité.

Au sens du présent arrêté, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites mentionnées à l'article 1er (Limites d'exposition aux champs électromagnétiques pour les travailleurs) sont représentatives de l'exposition d'un travailleur considérant chaque situation de travail.
Les valeurs déclenchant l'action pour l'exposition en champ électrique et en champ magnétique mentionnées à l'article R. 4453-4 sont les valeurs maximales mesurées ou calculées à l'emplacement du corps du travailleur en l'absence de ce dernier.

Fait le 5 décembre 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Titre Ier : GRANDEURS PHYSIQUES REPRÉSENTANT LES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
Titre II : GRANDEURS PHYSIQUES REPRÉSENTANT LES VALEURS DÉCLENCHANT L'ACTION
Titre III : DISPOSITIONS FINALES