JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet : M. Thomas Andrieu.
Directeur adjoint du cabinet : M. Éric Ruelle.
Conseiller auprès du ministre : M. Floran Vadillo.
Cheffe de cabinet : Mme Anne Wurtz.
Conseiller budget, immobilier, modernisation : M. Romuald Gilet.
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires : M. Samuel Lainé.
Conseiller législation pénale : M. Charles Moynot.
Conseillère politique pénale et action publique : Mme Nathalie Vergez.
Conseiller pénitentiaire : M. Romain Peray.
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions : M. Pierre Berlioz.
Conseiller droit civil et droit social : M. Grégoire Lefebvre.
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse : Mme Carol Bizouarn.
Conseiller diplomatique : M. David Touvet.
Conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives : M. Anthony Duplan.
Conseiller parlementaire Assemblée nationale : M. David Rey.
Conseillère parlementaire Sénat : Mme Morgane Fretault.
Conseillère presse et communication : Mme Sophie Dulibeau.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Jean-Jacques Urvoas