Arrêté du 2 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours par le commissariat des armées

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées organise les concours, avec un calendrier et des règles fixés chaque année.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance