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Arrêté du 7 décembre 2016

fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des particules fines PM2.5 dans l'air

Résumé. La France veut réduire la pollution de l'air en diminuant les particules fines PM2.5 d'ici 2025 et 2030, avec des mesures mises en œuvre par les directeurs généraux de l'énergie, du climat et de la santé.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) et R. 221-1 (Définitions des termes sur la qualité de l'air) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 1er septembre 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 août au 16 septembre 2016, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Objectifs de réduction des particules fines dans l'air

Résumé. La France vise à réduire la pollution de l'air en diminuant les particules fines PM2,5 d'ici 2025 et 2030.

L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2, 5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code (Définitions des termes sur la qualité de l'air) conformément au tableau ci-dessous :

ANNÉE VALEUR DE L'IEM
2025 11,2 µg. m-3
2030 10,0 µg. m-3

En vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Exécution des mesures contre la pollution atmosphérique

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2016 confie aux directeurs généraux de l'énergie et du climat, ainsi que de la santé, la tâche de mettre en œuvre les mesures pour réduire la pollution par les particules fines PM2.5.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Arrêté du 7 décembre 2016
Article 1
Article 2