Arrêté du 2 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :

  • un commissaire général, président ;
  • un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
  • deux commissaires des armées.

Correcteurs (sans voix délibérative) :

  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve de culture générale ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour chacune des épreuves à option ;
  • un commissaire des armées pour l'épreuve de note administrative ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais.

Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées

Résumé. Le jury des concours du commissariat des armées est composé de membres désignés chaque année par le ministre de la défense.

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :

  • un commissaire général, président ;
  • un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
  • deux commissaires des armées.

Correcteurs (sans voix délibérative) :

  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve de culture générale ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour chacune des épreuves à option ;
  • un commissaire des armées pour l'épreuve de note administrative ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais.

Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance