Arrêté du 2 décembre 2016

Article 4

Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :

  • un commissaire général, président ;
  • un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
  • deux commissaires des armées.

Correcteurs (sans voix délibérative) :

  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve de culture générale ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour chacune des épreuves à option ;
  • un commissaire des armées pour l'épreuve de note administrative ;
  • un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais.

Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2020art. 16

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020