JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Aulagnon, directeur du cabinet, à M. Jean-Christophe Toulon, conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet, à M. Gabriel Cumenge, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international, à M. Pierre-Edouard Batard, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse, et à M. Yann Paternoster, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Michel Sapin