Arrêté du 5 décembre 2016

Titre II : GRANDEURS PHYSIQUES REPRÉSENTANT LES VALEURS DÉCLENCHANT L'ACTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'exposition aux champs électriques et magnétiques

Résumé. Les articles définissent les limites d'exposition aux champs électriques et magnétiques pour protéger la santé, en précisant comment mesurer et calculer ces valeurs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Valeurs d'exposition aux champs électriques et magnétiques

Résumé. L'article définit les valeurs d'exposition aux champs électriques et magnétiques pour éviter les effets non thermiques entre 1 Hz et 10 MHz.

Pour les effets non thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 1 hertz et 10 mégahertz.
I. - L'intensité de champ électrique externe mentionnée au 1° de l'article R. 4453-4, définie comme valeur déclenchant l'action liée aux effets biophysiques non thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 1 hertz et 10 mégahertz, est une valeur efficace représentative de l'exposition de tout ou partie du corps.
L'induction magnétique externe mentionnée au 1° de l'article R. 4453-4, définie comme valeur déclenchant l'action liée aux effets biophysiques non thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 1 hertz et 10 mégahertz, est une valeur efficace représentative de l'exposition de tout ou partie du corps.
II. - Dans le cas de champs sinusoïdaux, ces valeurs sont égales aux valeurs de crête divisées par racine de 2.
Dans le cas de champs non sinusoïdaux, la détermination de l'exposition effectuée selon la technique de crête pondérée dans le domaine temporel est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7.
Dans le cas où la source d'émission, localisée, est située à une distance inférieure à 20 centimètres du corps, la détermination de l'exposition aux champs électriques et aux champs magnétiques faite en comparaison aux valeurs limites d'exposition telles que mentionnées à l'article R. 4453-3 est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mesure de l'exposition aux champs électromagnétiques

Résumé. L'article fixe les règles pour mesurer l'exposition aux champs électriques et magnétiques entre 100 kHz et 300 GHz, en se basant sur des valeurs efficaces calculées sur 6 minutes.

Pour les effets thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 100 kilohertz et 300 gigahertz.
I. - L'intensité du champ électrique et l'induction magnétique externes mentionnées au 1° de l'article R. 4453-4, définies comme valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 100 kilohertz et 300 gigahertz, sont des valeurs efficaces représentatives de l'exposition de tout ou partie du corps.
II. - La moyenne quadratique des valeurs déclenchant l'action mentionnées au I élevées au carré est calculée sur un intervalle de temps de 6 minutes.
Dans le cas où la source d'émission, localisée, est située à une distance inférieure à 20 centimètres du corps, la détermination de l'exposition aux champs électriques et aux champs magnétiques faite en comparaison aux valeurs limites d'exposition telles que mentionnées à l'article R. 4453-3 est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7.
Dans le cas d'émissions impulsionnelles, la densité de puissance de crête moyenne calculée sur la durée d'impulsion n'excède pas 1 000 fois la valeur limite d'exposition relative aux effets sur la santé telle que mentionnée à l'article R. 4453-3.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Valeurs d'exposition aux champs électriques et magnétiques (0-110 MHz)

Résumé. L'article définit les valeurs d'exposition aux champs électriques et magnétiques pour les fréquences entre 0 et 110 MHz, en précisant comment calculer ces valeurs selon la nature des champs.

Pour les effets indirects sur la gamme de fréquences comprises entre 0 hertz et 110 mégahertz.
I. - L'intensité de champ électrique externe et le courant de contact mentionnés au 2° de l'article R. 4453-4, définis comme valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects, sont des valeurs efficaces.
II. - Dans le cas de champs sinusoïdaux, ces valeurs sont égales aux valeurs de crête divisées par racine de 2.
Dans le cas de champs non sinusoïdaux, la détermination de l'exposition effectuée selon la technique de crête pondérée dans le domaine temporel est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre II : GRANDEURS PHYSIQUES REPRÉSENTANT LES VALEURS DÉCLENCHANT L'ACTION
Article 6
Article 7
Article 8