Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités habilitées pour les décisions secret-défense
Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à décider de l'habilitation secret-défense ou confidentiel-défense, en ajoutant et supprimant certaines autorités militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2012Art. 1 → Version 5ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 4
1 version
2 modifiés