JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2016, M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. VERCELLOTTI (François), démissionnaire.