JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Frédéric Lenica, directeur du cabinet, Mme Irène Basilis, directrice adjointe du cabinet, M. Roland Husson, directeur adjoint du cabinet, et Mme Nolwenn de Cadenet, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Audrey Azoulay