Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2016, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans certains corps de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat, sont fixés à :
Pour le corps des greffiers :
5,5 % pour l'accès au 1er grade.
Pour le corps des directeurs des services de greffe :
7 % pour l'accès au grade de directeur principal.