JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Cédric Lewandowski, directeur du cabinet civil et militaire ;
M. Paul Serre, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Jean-Christophe Le Minh, chef du cabinet civil ;
M. Laurent Naves, chef adjoint du cabinet civil.

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Jean-Yves Le Drian