A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 2012Art. 2
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Arrêté du 30 novembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-9, D. 332-17, D. 421-134 et D. 421-135 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2016,
Arrête :
Créé le 11 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine