Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2012 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
Arrêté du 30 novembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-9, D. 332-17, D. 421-134 et D. 421-135 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine