La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-9 (Formations adaptées dans les collèges)Art. D.332-9Formations adaptées dans les collègesLes collèges peuvent proposer des formations adaptées pour répondre à des besoins linguistiques, artistiques ou sportifs., D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet)Art. D.332-17Obtention du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est obtenu en combinant les notes des enseignements obligatoires et celles d'un examen., D. 421-134 (Adaptation des enseignements dans les sections internationales)Art. D.421-134Adaptation des enseignements dans les sections internationalesLes sections internationales adaptent les enseignements pour faciliter l'intégration des élèves étrangers et approfondir la pratique des langues. et D. 421-135 (Sections internationales et options de diplômes)Art. D.421-135Sections internationales et options de diplômesLes sections internationales offrent des enseignements spécifiques qui peuvent être pris en compte pour le diplôme national du brevet et le baccalauréat français international. ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Option internationale pour le brevet des collèges)Option internationale pour le brevet des collègesLes élèves de sections internationales ou franco-allemandes peuvent passer une option spécifique au brevet, avec des épreuves orales en langue et dans une matière non linguistique. fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2016,
Arrête :