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Arrêté du 30 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2016 permet d'obtenir le diplôme national du brevet avec une option internationale ou franco-allemande, et modifie la notation des épreuves orales.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-9 (Formations adaptées dans les collèges), D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet), D. 421-134 (Adaptation des enseignements dans les sections internationales) et D. 421-135 (Sections internationales et options de diplômes) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Option internationale pour le brevet des collèges) fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2016,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet peut maintenant être obtenu avec une option internationale ou franco-allemande, et les épreuves orales sont notées sur 50 points chacune.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Arrêté du 30 novembre 2016
Article 1
Article 2