Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. François Adam, directeur du cabinet, à M. Sébastien Bakhouche, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Stéphanie Smaniotto, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2016.
Christian Eckert