Délégation permanente est donnée à M. François Romaneix, directeur du cabinet, à Mme Myriam Bernard, directrice adjointe du cabinet, à M. Sébastien Eugène, chef du cabinet, conseiller politique, et à M. Sylvain Laval, chef adjoint du cabinet, conseiller parlementaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.